Les formalités en assurance avant de vendre votre voiture

Double emploi, envie de changer de modèle, départ pour un autre pays, financement d’un projet… Nombreuses sont les raisons qui nous poussent à vendre notre voiture. Quel que soit le cas, la vente d’un véhicule d’occasion est soumise à des règles. Voici les formalités à respecter en matière d’assurance.

Les différents cas possibles lors de la vente 

Lorsqu’une personne vient de vendre sa voiture, trois possibilités s’offrent à lui concernant l’assurance auto du véhicule vendu :

  • Résilier le contrat d’assurance: lorsqu’il n’achète pas une autre voiture après la vente de l’ancien, ou lorsqu’il souhaite changer d’assureur pour sa prochaine acquisition.
  • Transférer les garanties : il peut transférer l’assurance à l’acquéreur du véhicule ou à un autre assuré.
  • Suspendre temporairement le contrat : cela lui permet de garder son contrat d’assurance auto, tout en attendant qu’il obtienne une nouvelle voiture.

Résilier son contrat d’assurance auto suite à la vente de sa voiture 

Le fait de vendre sa voiture signifie que celle-ci ne sera plus sous sa responsabilité une fois qu’elle est vendue. Alors, il est temps de résilier (mettre fin) au contrat d’assurance souscrit sur le véhicule en question.

La résiliation du contrat signifie que vous ne serez plus couvert par les garanties mentionnées. En contrepartie, vous ne payez plus les primes convenues. La vente de la voiture étant un des motifs valables permettant de résilier unilatéralement le contrat, sans frais ni pénalité.

Voici les procédures à suivre :

  • Aviser votre assureur de la vente de la voiture. Lui envoyer, en même temps, une demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Vous serez remboursé des cotisations correspondant à la période non assurée si vous avez déjà payé la prime d’assurance annuelle.
  • Le contrat est suspendu dès le soir de la vente à minuit. Sa résiliation prend 10 jours après la réception de la lettre recommandée.

Transférer son contrat d’assurance auto suite à la vente du véhicule

D’abord, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance à votre nouvelle voiture. Vous pouvez aussi le transférer à l’acheteur s’il y est intéressé. Dans l’un ou l’autre cas, vous devez toujours effectuer une demande auprès de l’assureur. Ce dernier se réserve le droit d’accepter ou non le transfert.

Rien n’indique que le prix de l’assurance sera gardé. En effet, la prime est calculée en fonction des caractéristiques de l’auto (type, puissance, carburant, âge…). La prime varie également en fonction du profil de l’assuré (date d’obtention de son permis, lieu d’habitation, etc.).

Suspendre son contrat d’assurance auto 

Il peut y avoir un laps de temps entre vendre sa voiture et trouver une nouvelle voiture à acheter. Mais vous pouvez toujours garder votre ancien contrat s’il vous plaît. Cela permet entre autres d’éviter les nouvelles formalités de souscription.

Tout ce que vous avez à faire, c’est de suspendre temporairement le contrat. C’est faisable si le motif est la vente de votre voiture. Pour ce faire, vous devez déclarer la cession en envoyant une lettre recommandée avec copie du certificat de cession du véhicule. Cette lettre mentionnera également votre volonté de suspendre l’ancien contrat pendant une certaine durée. Celui-ci reprendra dès la signature de l’avenant pour la nouvelle voiture.

L’assurance auto pendant l’essai pour la vente 

Les acheteurs potentiels demandent, dans la plupart des cas, à essayer la voiture. Aussi, il est conseillé au propriétaire de prévenir sa compagnie d’assurance que la voiture sera confiée à un tiers pour un essai. L’assureur lui informera des dispositions nécessaires, dans le cadre de ce prêt de volant.

En règle générale, tous les assureurs pratiquent la clause « prêt de volant ». Il s’agit du maintien de garantie dans le cas où la voiture est prêtée à un conducteur, autre que l’assuré. Si un accident survient, il faut préciser dans son constat à l’amiable que celui-ci s’est produit lors d’un essai de voiture. Dans ce cas, l’indemnisation des dégâts peut être attribuée à celui qui a essayé le véhicule. La mention des coordonnées de ce dernier dans le constat est donc indispensable.

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