La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entrainé plusieurs changements parmi lesquels l’importation et la demande de carte grise des véhicules anglais. En effet, depuis le Brexit, les démarches administratives ne sont plus les mêmes : frais de douane, TVA, coût de l’immatriculation, justificatif, etc. Voici comment faire la carte grise d’une voiture anglaise.
Carte grise pour voiture anglaise : quels sont les documents utiles ?
Selon que vous disposez d’une voiture neuve ou d’occasion, les papiers pour la carte grise ne sont pas les mêmes. Avant toute chose, sachez que vous n’avez qu’un mois pour changer la carte grise en anglais en votre nom. Passé ce délai, vous risquez une amende de 135 €.
Carte grise voiture d’occasion
Pour demander la carte grise pour une voiture d’occasion, il vous faudra :
- un justificatif de domicile ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- la carte grise du véhicule ou toute autre pièce de propriété qui a valeur légale ;
- la facture d’achat du véhicule à votre nom ou tout autre document attestant qu’il vous a été transmis de plein droit ;
- le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
- le procès-verbal de contrôle technique réalisé dans un pays de l’Union européenne ;
- le certificat de dédouanement 846 A ;
- le certificat de conformité européen ;
Carte grise voiture neuve
- Pour une voiture neuve, il vous faudra :
- un justificatif de domicile ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- le certificat de conformité européen ;
- le formulaire Cerfa 13749 ou à défaut, le certificat de dédouanement 846 A ;
- Comment faire l’immatriculation ?
L’immatriculation de votre véhicule : comment faire ?
Depuis fin 2017, il n’est plus possible d’immatriculer une voiture en préfecture ou en sous-préfecture. Toutes démarches d’immatriculation s’effectuent désormais en ligne. Pour cela, plusieurs solutions existent. Vous pouvez :
- passer par un professionnel habilité à immatriculer ;
- confier toutes les démarches d’immatriculation à l’importateur (s’il est habileté). Cependant, ce service est généralement facturé et le prix varie d’un importateur à un autre ;
- utiliser le service de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est la plateforme officielle de demande de carte grise en France.
Combien coûte l’immatriculation de votre voiture importée ?
Le coût de la carte grise varie en fonction de la nature du véhicule importé. Ainsi, pour un utilitaire par exemple, il vous faudra vous acquitter de la taxe sur la formation professionnelle dans les transports. Cette taxe est au maximum de 285 € et elle est fonction du poids total autorisé en charge. Ensuite, il y a la taxe régionale qui s’obtient en multipliant le tarif du cheval fiscal en vigueur dans votre région par la puissance administrative de la voiture. Dans le cas où il s’agirait d’un véhicule propre (électrique, rechargeable, solaire, hybride, etc.), vous avez droit à une exonération partielle ou totale. Enfin, il y a le malus écologique qui varie en fonction du taux d’émissions de C02 de votre voiture. Cette taxe s’applique lors de la première immatriculation d’une voiture en France et peut aller jusqu’à 30 000€.
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