L’autorisation de conduire un véhicule à moteur est un titre sécurisé. En Europe comme dans tous les pays du monde, le gouvernement veille au respect des règles de la sécurité routière. Cela dans le but d’harmoniser, de légaliser et d’assurer la sécurité au niveau de la circulation. Perdre ce document vient à perdre l’aptitude de conduire son véhicule. Dans ce cas, vous devez obligatoirement suivre des démarches administratives précises pour rester dans les normes. Faute de quoi, vous serez sanctionné et votre véhicule peut être saisi. Pour éviter ce désagrément, nous allons vous donner toutes les informations sur ce que vous devrez faire en cas de perte de votre permis de conduire.
Déclarer la perte
Si vous avez perdu votre permis de conduire, la première initiative à prendre est de faire une déclaration auprès du commissariat ou au poste de police.
Vous serez ensuite mené à remplir des formalités et la police traitera votre demande pour vous accorder un duplicata.
Que faire en cas de perte à l’étranger ?
Si vous perdez votre permis à l’étranger, deux situations peuvent être prises en compte pour que votre déclaration soit approuvée :
Premièrement, si vous résidez dans un pays étranger (un pays de l’Union européenne), vous pouvez faire votre déclaration en suivant la procédure initiale.
Deuxièmement, si vous habitez dans un pays hors UE, deux nouveaux cas peuvent être envisagés :
- D’une part, si votre résidence hors UE a duré moins de 18 mois, vous êtes tenu de faire votre déclaration auprès de la police locale. Cette dernière vous donnera une attestation à envoyer au consulat de France.
- D’autre part, si vous avez résidé dans le pays pendant une durée supérieure à 18 mois, vous devez demander un nouveau permis légalisé sur place.
Est-il possible d’obtenir une autorisation provisoire ?
Lorsque vous faites une déclaration de perte, la préfecture vous délivrera un récépissé qui vous autorise à conduire pendant 2 mois.
C’est effectivement la durée d’attente pour traiter votre demande et vous envoyer un nouveau permis. Ce document provisoire vous permet de continuer d’avoir l’usage de votre véhicule pour vos activités.
Le duplicata de votre permis vous sera envoyé par le biais d’une lettre d’Expert contre la ratification du titulaire. Il s’agit d’un titre sécurisé et il requiert une attention particulière.
Il importe de porter à votre connaissance que le récépissé de la déclaration de perte ne peut être utilisé pour une location de voiture. La plupart de ces établissements sollicitent un permis officiel.
Comment solliciter un duplicata ?
Lorsque vous faites un renouvèlement d’un permis sécurisé pour perte, vous obtiendrez un duplicata. C’est une réplique légale de votre ancien permis. Toutefois, pour s’assurer que l’ancien document ne reste plus en vigueur, l’enregistrement officiel du titre sera mis à jour.
Dans quel cas devrez-vous faire cette requête ?
Vous êtes tenus de demander un duplicata de votre autorisation à conduire :
- En cas de perte ;
- En cas de vol ;
- Si elle est endommagée ou abîmée.
Cette demande n’est pas nécessaire si vous changez de domicile. Que ce soit dans les pays d’Europe ou à l’étranger. D’ailleurs, il est également inutile de faire cette requête si vous vous marriez. Vous devez savoir que le nom inscrit sur votre permis demeure votre nom de naissance.
Le lieu et le dossier à fournir pour obtenir un duplicata
Afin d’obtenir un duplicata de votre permis de conduire, vous pouvez vous adresser directement à la préfecture de votre domicile. Si cette institution n’est pas disponible, vous pouvez faire votre requête à la sous-préfecture ou encore à la mairie.
Pour effectuer cette demande pour perte, vous devez fournir :
- Des formulaires cerfa n° 14882*01 et n° 14948*01 complétés et ratifiés,
- Une copie de la pièce d’identité et 2 photos d’identité,
- Un justificatif de domicile (un justificatif de résidence français pour les étrangers),
- Le récépissé de la déclaration, délivré par la préfecture,
- Le montant de la taxe régionale, si elle est due,
- Un timbre fiscal de 25 €.
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