Pour marquer une cession de voiture de point de vue légal, le vendeur et l’acheteur doivent obéir à une certaine règle. En effet, c’est une démarche qui leur permet à eux deux de valider la transaction sans aucune difficulté. Si vous vous sentez concerné, vous êtes alors au bon endroit pour mieux apprendre sur la cession de voiture. Cela parce que cet article vous dire tout ce que vous devez savoir. Découvrez-les.
Certificat de cession de voiture : qu’est-ce que c’est ?
C’est un document qui justifie de façon officielle le changement de propriétaire d’un véhicule. En effet, il fait, peu importe qu’il s’agisse d’un don, d’une vente ou encore d’une destruction. Retrouvez ici le document a fournir pour cession de vehicule. Encore représenté sous le format de cerfa 15776*01, ce certificat comprend trois parties à savoir :
- La partie des informations de la voiture concernée (Marque, type, immatriculation, kilogramme et, etc.) ;
- La partie contenant les données de l’ancien propriétaire (Nom, prénom, sexe adresse…) ;
- La dernière partie contient les informations du nouveau propriétaire, donc l’acheteur.
Par ailleurs, la déclaration de cession représente une preuve d’accord légal qui permet au vendeur comme à l’acheteur d’être quittes. Le vendeur grâce à la présence de ce document, il se désengage des éventuelles infractions qu’aurait commises l’acheteur. Mais le nouveau propriétaire s’assure que sa voiture n’est soumise à autre cession ni même à une procédure de saisie.
Certificat de cession : comment l’obtenir ?
C’est une procédure qui se réalise depuis peu en ligne. En effet, les démarches admiratives ont été modernisées et les services de titres sécurisés ne donnent pus accès. Alors, il vous faudra créer un compte en ligne afin d’engager la procédure. Cependant, vous devez avant tout télécharger la version PDF du formulaire Cerfa 15776*01 que vous aurez également à remplir. Il est disponible sur la plateforme du gouvernement. Pour le remplir, il disponible sur la plateforme une notice qui vous guide.
Outre cette étape, il est important que la déclaration se fasse dans un délai de 15 jours après la cession de la voiture. En ce qui concerne l’envoi du courrier, il doit se faire par voie électronique. Il est toutefois possible que vous le fassiez par le biais d’un professionnel automobile. Aussi faut-il préciser que le document en question doit se faire en deux exemplaires. Oui, parce qu’il faut que l’acheteur dispose d’une copie pour avoir le plein droit sur sa voiture. Et le dernier revient à l’ancien propriétaire.
Alors, si vous validez la déclaration, un tout nouveau code vous sera délivré et ce dernier doit être remis à l’acheteur. Il comprend des chiffres et des lettres. C’est donc avec lui que l’acquéreur pourra lancer une nouvelle carte grise. Il faut noter que l’ancienne carte grise est barrée et qu’avec le tout nouveau code, le nouveau propriétaire est autorisé de à conduire pendant une période de 1 mois en attendant la sortie de sa carte grise. Ce faisant, vous aurez fini avec la démarche et roulé désormais en toute tranquillité et assurance.
Envoyer un message